InfoiDevice est engagé dans une démarche continue de conformité avec le Règlement général sur la protection des données du 27 avril 2016. Avec ce nouveau règlement InfoiDevice renforce sa politique de protection de données personnelles afin que les données de nos utilisateurs soient collectées et utilisées de manière transparente, confidentielle et sécurisée.
Dans le cadre de la mise en place du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) par l’Union Européenne applicable à partir du 25 mai 2018, nous mettons donc à jour notre Politique de protection des données personnelles ainsi que nos Conditions générales d’utilisation pour plus de clarté et de transparence.
Si vous continuez à utiliser nos services à compter du 25 mai 2018, cela signifie que vous acceptez la nouvelle Politique de protection des données personnelles et la manière dont nous utilisons vos données.
- Utilisation des données personnelles collectées
- Utilisation et transmission de vos données personnelles
- Informations supplémentaires
- Informations légales
- 1. Présentation du site.
- 2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
- 3. Description des services fournis.
- 4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
- 5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
- 6. Limitations de responsabilité.
- 7. Gestion des données personnelles.
- 8. Liens hypertextes et cookies.
- 9. Droit applicable et attribution de juridiction.
- 10. Les principales lois concernées.
- 11. Lexique.
- Formulaires de contact
Utilisation des données personnelles collectées
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Utilisation et transmission de vos données personnelles
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Informations supplémentaires
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Vous trouverez sur le site, différents guides et informations concernant le desimlock iPhone et autre smartphone, le Jailbreak, le ROOT Android et tout ce qui touche à l’informatique en générale.
Toutes les informations et données que vous lirez, sont disponibles gratuitement et uniquement à titre informatif. Ni infoidevice.fr ni son administrateur ne peuvent être tenu pour responsable de l’usage que vous ferez de ces informations, veuillez prendre en compte les mentions légales dans leur intégrité.
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Informations légales
1. Présentation du site.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site infoidevice l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire / Créateur / Webmaster : infoidevice
Hébergeur : O2
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site infoidevice implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites ainsi qu’avec notre politique de confidentialité mise en conformité avec le règlement général sur la protection des données (RGPD). Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site infoidevice sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par infoidevice.
Le site infoidevice est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis.
Le site infoidevice a pour objet de fournir des informations concernant l’ensemble des activités sur la technologie.
Infoidevice s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site infoidevice sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
Le site utilise la technologie JavaScript.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
infoidevice est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de infoidevice.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
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Infoidevice ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site infoidevice, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Infoidevice ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site infoidevice .
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Infoidevice se réserve le droit de supprimer et modifier sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, infoidevice se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
7. Gestion des données personnelles.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site infoidevice, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site infoidevice, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause infoidevice ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur uniquement à des fins de mesures d’audience et de statistiques. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site infoidevice, l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site infoidevice n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de infoidevice et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site infoidevice.
Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles. .
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
8. Liens hypertextes et cookies.
Le site infoidevice contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de infoidevice. Cependant, infoidevice n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
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9. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site infoidevice est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
10. Les principales lois concernées.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
11. Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Formulaires de contact
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