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Dans le cadre de la mise en place du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) par l’Union Européenne applicable à partir du 25 mai 2018, nous mettons donc à jour notre Politique de protection des données personnelles ainsi que nos Conditions générales d’utilisation pour plus de clarté et de transparence.

Si vous continuez à utiliser nos services à compter du 25 mai 2018, cela signifie que vous acceptez la nouvelle Politique de protection des données personnelles et la manière dont nous utilisons vos données.

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Vous trouverez sur le site, différents guides et informations concernant le desimlock iPhone et autre smartphone, le Jailbreak, le ROOT Android et tout ce qui touche à l’informatique en générale.

Toutes les informations et données que vous lirez, sont disponibles gratuitement et uniquement à titre informatif. Ni infoidevice.fr ni son administrateur ne peuvent être tenu pour responsable de l’usage que vous ferez de ces informations, veuillez prendre en compte les mentions légales dans leur intégrité.

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1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site infoidevice l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire / Créateur / Webmaster : infoidevice

Hébergeur : O2

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L’utilisation du site infoidevice implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites ainsi qu’avec notre politique de confidentialité mise en conformité avec le règlement général sur la protection des données (RGPD). Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site infoidevice sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par infoidevice.

Le site infoidevice est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

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6. Limitations de responsabilité.

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En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

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Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles. .

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9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site infoidevice est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

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