Le programme de surveillance de masse de la NSA dénoncé par Snowden était illégal selon le tribunal américain

Sept ans après qu’Edward Snowden ait dénoncé la surveillance massive des relevés téléphoniques des Américains, la cour d’appel a conclu que le programme de l’Agence Nationale de Sécurité (NSA) était illégal et que les responsables des services de renseignement américains qui l’ont défendu publiquement ne disaient pas la vérité.

Dans un jugement rendu mercredi, la Cour d’appel américaine a déclaré que le réseau téléphonique qui a secrètement collecté des millions d’enregistrements téléphoniques américains sans mandat, violait la loi sur la surveillance des services de renseignement étrangers et pourrait bien avoir été inconstitutionnel.

Edward Snowden, qui s’est exilé en Russie à la suite des révélations de 2013 et qui est toujours accusé d’espionnage par les États-Unis, a déclaré sur Twitter que cette décision était une justification de sa décision de rendre publique la preuve de l’opération d’écoute intérieure de la NSA.

La preuve que la NSA était en train de constituer secrètement une vaste base de données des relevés téléphoniques américains a été la première et sans doute la plus explosive des révélations de Snowden publiées par le journal Guardian en 2013.

Jusqu’à ce moment, les hauts responsables du renseignement ont publiquement insisté sur le fait que la NSA n’avait jamais sciemment collecté d’informations sur les Américains. Après la révélation du programme, les responsables américains se sont rabattus sur l’argument selon lequel l’espionnage avait joué un rôle crucial dans la lutte contre l’extrémisme intérieur, en citant notamment le cas de quatre habitants de San Diego accusés d’avoir fourni une aide à des fanatiques religieux en Somalie.

Les responsables américains ont insisté sur le fait que ces quatre personnes – Basaaly Saeed Moalin, Ahmed Nasir Taalil Mohamud, Mohamed Mohamud et Issa Doreh – ont été condamnées en 2013 grâce à l’espionnage des enregistrements téléphoniques de la NSA, mais le Neuvième amendement a jugé mercredi que ces allégations étaient « incompatibles avec le contenu du dossier classé ».

La décision n’affectera pas les condamnations de Moalin et de ses collègues accusés, la cour a statué que la surveillance illégale n’avait pas entaché les preuves présentées lors de leur procès. Néanmoins, les groupes de surveillance, dont l’Union américaine des libertés civiles, qui ont contribué à faire appel de la décision, ont salué le verdict des juges sur le programme d’espionnage de la NSA.

« La décision d’aujourd’hui est une victoire pour nos droits à la vie privée », a déclaré l’ACLU dans un communiqué, affirmant qu’elle « montre clairement que la collecte en masse par la NSA des enregistrements téléphoniques des Américains a violé la Constitution ».